Quand sommes-nous assujettis à la plus-value ?

En France, la plus-value nette réalisée lors d'une transaction immobilière est souvent soumise à l'impôt sur les plus-values immobilières. Cependant, il existe certaines situations où la plus-value peut être exonérée. Voici les principaux cas dans lesquels vous pourriez être assujetti à la plus-value nette lors d'une transaction immobilière :

• Vente d'une résidence secondaire : Si vous vendez une résidence secondaire, vous serez soumis à l'impôt sur les plus-values immobilières. La plus-value est calculée en soustrayant le prix de vente du bien du prix d'acquisition, après application d'abattements pour durée de détention. Déterminez le prix auquel vous avez acheté le bien immobilier. Il s'agit du montant réel que vous avez payé, y compris les frais d'acquisition tels que les honoraires d'agence, les frais de notaire. Si vous avez effectué des travaux de rénovation ou d'agrandissement sur le bien, vous pouvez déduire le montant des dépenses engagées. Cependant, seuls les travaux réalisés par des professionnels et facturés peuvent être pris en compte.

• Vente d'une résidence principale : La vente de votre résidence principale est souvent exonérée d'impôt sur les plus-values, à condition que vous respectiez certaines conditions. Vous devez avoir occupé le logement de manière continue au moins pendant deux ans avant la vente et la cession doit être réalisée dans un délai raisonnable après votre départ.

• Vente d'un bien détenu depuis plus de 30 ans : Si vous vendez un bien immobilier que vous avez détenu durant plus de 30 ans, vous bénéficiez d'une exonération totale d'impôt sur la plus-value. Dans ce cas, vous n'êtes pas assujetti à l'impôt, quel que soit le type de bien vendu.

• Vente d'un bien dans le cadre d'une profession habituelle : Si vous êtes un professionnel de l'immobilier (marchand de biens, promoteur, agent immobilier, etc.) et que vous vendez des biens de manière habituelle, vous serez assujetti à l'impôt sur les plus-values immobilières. Dans ce cas, le régime fiscal applicable diffère et peut-être plus complexe. Plus d'information sur les sites suivants : Constituer d’abord son dossier -FNAIM / Calculer une plus-value immobilière - Notaire.fr / Impôt sur le revenu : Plus-value immobilière - Service-public